état des lieux d’un bureau

Tout ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux d’un bureau

Une activité commerciale nécessite souvent la recherche d’un local où opérer. Si après de nombreuses recherches, vous avez enfin trouvé l’endroit idéal et que vous avez signé le contrat de bail, n’oubliez pas un détail important avant de prendre possession des lieux : la rédaction d’un état des lieux.

De quoi s’agit-il ?

L’état des lieux est une étape obligatoire dans le cadre du bail commercial. Il s’agit d’un document qui décrit l’état des lieux du local à l’entrée et à la sortie du locataire. En plus d’être une obligation à laquelle propriétaire et locataire ne peuvent déroger, même d’un commun accord, l’état des lieux de bureau est aussi important car il permettra de résoudre les différends plus facilement à l’avenir.

En effet, le document constituera une preuve irréfutable. Pour le propriétaire ou le bailleur, c’est un argument de taille pour prouver la dégradation des lieux constatée depuis la remise des clés, mais aussi des travaux entrepris par le locataire sans son accord. Pour le locataire, au contraire, l’état des lieux lui permettra de démontrer qu’il a remis un bien en bon état à la fin du contrat de bail et qu’il n’a donc pas d’obligation de faire des travaux si le bailleur venait à le lui exiger.

Caractéristiques de l’état des lieux commercial

Le contrat de bail commercial doit être rédigé dans les cas suivants :

  • Quand le locataire prend possession du local
  • Quand le droit au bail prend fin
  • S’il y a cession ou mutation du fonds à titre gratuit
  • Quand le propriétaire ou le bailleur reprend possession du local

L’état des lieux est rédigé de façon contradictoire. Il se fait généralement en présence du locataire et du propriétaire et établi par eux-mêmes à l’amiable. Sinon, il est également possible de confier sa réalisation à un tiers désigné ou à un huissier de justice. Dans ce cas, les deux parties se partageront les frais à parts égales. Notez que dans le cas où l’état des lieux n’est pas réalisé, le bien sera considéré comme pris en bon état par le locataire.

Comment l’établir ?

L’objectif de l’état des lieux est d’être le plus précis et le plus fiable possible. Pour cela, il doit comporter un maximum d’informations sur l’état du local. Cela signifie aussi qu’il doit décrire l’état de chaque pièce avec les détails sur l’état de conservation comme les prises électriques, les murs et les plafonds. Il doit également mentionner l’état des meubles mis en location avec le local le cas échéant. En savoir plus.

Ainsi, l’état des lieux de bureaux doit comporter les informations suivantes :

  • L’adresse du local
  • Le nom du propriétaire et du locataire ainsi que leurs sièges sociaux
  • La description de chaque pièce avec des photos à l’appui si besoin (notamment s’il faut mentionner un élément spécifique)
  • Les relevés de compteurs d’eau et d’électricité
  • La date et la signature des personnes qui ont réalisé l’état des lieux

Le document est établi de façon simple et intuitive. L’idée est de pouvoir comparer facilement l’état des lieux d’entrée et de sortie. Il faut donc utiliser le même modèle. Pour l’état des lieux d’entrée en particulier, le locataire dispose de 10 jours pour demander au bailleur de modifier le document s’il note que quelque chose ne fonctionne pas correctement dans le local, et qui leur a échappé au cours de la rédaction initiale. Pour les éléments de chauffage en particulier, le délai s’étend à un mois à compter de la date d’établissement de l’état des lieux bureau selon www.protexo.fr !

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